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CONSEILS MUNICIPAUX et ACTES


Procès-verbal du conseil municipal

Procès verbal du conseil municipal du 3 juin 2022

Procès-verbal du conseil municipal du 12 juillet 2022

Procès-verbal du conseil municipal du 31 août 2022

Procès-verbal du conseil municipal du 14 octobre 2022

Procès-verbal du conseil municipal du 18 novembre 2022

Procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2022

Procès-verbal du conseil municipal du 3 février 2023


Procès-verbal du conseil municipal du 3 mars 2023 

Procès-verbal du conseil municipal du 14 avril 2023

Procès-verbal du conseil municipal du 5 mai 2023

Procès-verbal du conseil municipal du 9 juin 2023

Procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2023

Procès-verbal du conseil municipal du 15 septembre 2023

Procès-verbal du conseil municipal du 20 octobre 2023

Procès-verbal du conseil municipal du 23 novembre 2023

Procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2023

Procès-verbal du conseil municipal du 9 février 2024

Procès-verbal du conseil municipal du 8 mars 2024

Procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2024

Procès-verbal du conseil municipal du 31 mai 2024



Liste des délibérations examinées par le conseil municipal


Liste des délibération conseil municipal 12 07 2022

Liste des délibérations conseil municipal 31 08 2022


Liste des délibérations conseil municipal 14 10 2022

Liste des délibérations conseil municipal 18 novembre 2022

Liste des délibérations conseil municipal 16 12 2022

Liste des délibérations conseil municipal 3 février 2023

Liste des délibérations conseil municipal 3 mars 2023

Liste des délibérations conseil municipal 14 avril 2023 

Liste des délibérations conseil municipal 5 mai 2023

Liste des délibérations conseil municipal 9 juin 2023

Liste des délibérations conseil municipal du 7 juillet 2023

Liste des délibérations conseil municipal 15 septembre 2023

Liste des délibérations conseil municipal 20 octobre 2023

Liste des délibérations conseil municipal 23 novembre 2023

Liste des délibérations conseil municipal 15 décembre 2023

Liste des délibérations conseil municipal 09 février 2024

Liste des délibérations conseil municipal 8 mars 2024


Liste des délibérations conseil municipal 12 avril 2024

Liste des délibérations conseil municipal du 31 mai 2024

Liste des délibérations conseil municipal 9 juillet 2024


Délibérations, décisions du maire, arrêtés

Arrêté 167-2024 Exercice du droit de priorité à l’occasion d’une vente par l’Etat d’une parcelle sur le village de Malescot
Arrêté 26 07 2024 Circulation coupée RD156 agglomération de Saint-Germain-Laprade
Arrêté 156-2024 Règlementation du stationnement pendant la fête foraine 16 au 19/8/2024
Décision du maire 11-2024 Remplacement des chenilles sur la pelle
Délibérations du conseil municipal du 9 juillet 2024
Décision du maire 10-2024 Contrat de maintenance (copieurs)
Décision du maire 09-2024 Souscription d’une ligne de trésorerie
Délibération 65-2024 du conseil municipal du 9 juillet 2024 - Modification du tableau des effectifs
Délibération 51 du conseil municipal du 31/5/2024 - Subventions aux associations
Arrêté 149-2024 Sens de circulation Place de l'Europe
Décision du maire 8-2024 Attribution du lot du 2 – Marché de voirie 2024
Décision du maire 07-2024 Modification du positionnement des panneaux rayonnants du gymnase
Délibérations du conseil municipal du 31 mai 2024
Décision du maire 06-2024 Attribution du lot 1 du marché de travaux « programme voirie 2024 »
Décision du maire 05-2024 Remplacement de l’ascenseur de la médiathèque par un élévateur
Décision du maire 04-2024 Remplacement de ralentisseurs – Malescot
Arrêté 98-2024 – Prolongation de l’enquête publique portant sur la révision générale du PLU
Décision du Maire 2-2024 Migration du serveur informatique vers un serveur virtuel
Délibérations du conseil municipal du 12 avril 2024
Arrêté 59-2024 Enquête publique portant sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme
Délibérations du conseil municipal du 8 mars 2024
Arrêté de délégation à un conseiller
Arrêté de délégation cimetières 2024
Règlement des cimetières 2024
Délibérations du conseil municipal du 9 février 2024
Décision du maire 1-2024 Convention de mise à disposition de locaux pour le Relais Petite Enfance
Délibération du conseil municipal du 15/12/2023 Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision générale du PLU
Délibérations du conseil municipal du 15 décembre 2023
Décision du maire 16-2023 Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une liaison entre la rue des Ecoles et la rue du Gravirou à Fay-la-Triouleyre
Arrêtés de délégations aux élus
Délibérations 102 à 111 du conseil municipal du 23 novembre 2023
Délibérations 96 à 101 du conseil municipal du 23 novembre 2023
Décision du maire 14-2023 Aménagement d’un trottoir situé sur le GR 65
Délibérations du conseil municipal du 20 octobre 2023
Décision du maire 13-2023 Remplacement de la cabine de l’ascenseur de la mairie
Délibérations du conseil municipal du 15 septembre 2023
Décision du maire 12-2023 Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage - suivi étude de programmation (restructuration des écoles maternelle et élémentaire du bourg)
Décision du maire du 31 juillet 2023, souscription d'une ligne de trésorerie
Attribution étude de programmation en vue de la restructuration des écoles maternelles et primaire du bourg
Délibérations du conseil municipal du 7 juillet 2023
Délibération 61 du conseil municipal du 9 juin 2023
Décisions du maire 08-2023 et 09-2023
Délibérations 54 à 60 du conseil municipal du 9 juin 2023
Délibération Election des délégués pour élections sénatoriales Conseil municipal 9 juin 2023
Délibérations du conseil municipal du 5 mai 2023
Décision du maire 07-2023 Proposition de rachat de véhicule publicitaire
Décision du maire 5-2023 Travaux – Remplacement de l’éclairage du gymnase
Décision du maire 4-2023 Attribution du marché de travaux de voirie 2023
Délibérations du conseil municipal du 14 avril 2023 
Délibérations du conseil municipal du 3 mars 2023
Décision du maire 03-2023 Contrats téléphonie et internet
Délibérations du conseil municipal du 3 février 2023
Décision du maire 02-2023 ANNULATION Étude et mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’une liaison entre la rue des Écoles et la rue de Gravirou à Fay-La-Triouleyre
Décision du maire 01-2023 Rénovation électrique de l’ascenseur du Centre culturel
Décision du Maire 14/2022 Proposition tarifaire 2023 pour l’assurance statutaire
Délibérations du conseil municipal du 16 12 2022
Décision du maire 13-2022 Stationnement des taxis – Tarifs 2022
Délibérations 104 et 105 du conseil municipal du 18 novembre 2022
Décision du maire 12-2022 Liaison du système de sonorisation
Délibérations du 10 novembre 2022
Décision du maire 11-2022 Achat et installation de matériels scéniques professionnels pour la salle polyvalente
Délibérations du conseil municipal du 14 octobre 2022.
Arrêté 280-2022 Modification de la régie de recettes cantine
Décision du maire 09-2022 Souscription de l'assurance Dommages-Ouvrage pour la rénovation et l'extension du complexe sportif
Délibération 75 du conseil municipal du 31 août 2022
Délibérations du conseil municipal du 31 août 2022
Décision modificative N°1 conseil municipal 12 juillet 2022
Délibérations du conseil du 12 juillet 2022
Décision du maire 07 2022 Travaux du complexe sportif
Décision du maire 08 2022 Entretien chaudières et ventilation


Documents budgétaires 2024

Les budgets locaux sont constitués par plusieurs documents complémentaires élaborés à différentes périodes de l’année.

Notes de synthèse – Comptes administratifs 2023 et budget primitif 2024 

Budget communal 2024 

Compte administratif 2023 Budget communal 

Télécharger Rapport d'Orientations Budgétaires 2024

Comptes rendus

COMPTES RENDUS 2017 – juin 2022
Les comptes rendus des conseils municipaux sont téléchargeables sous format .pdf. Ceux-ci resteront à disposition pendant un an avant d'être retirés du téléchargement.

Dernier Conseil : Télécharger le dernier compte rendu du 03 juin 2022 

Télécharger le dernier compte rendu du 29 avril 2022
Télécharger le dernier compte rendu du 01 avril 2022
Télécharger le compte rendu du 04 mars 2022

Télécharger le compte rendu du 04 Février 2022
Télécharger le compte rendu du 17 Décembre 2021
Télécharger le compte rendu du 26 Novembre 2021
Télécharger le compte rendu du 29 Octobre 2021

Télécharger le compte rendu du 08 Octobre 2021
Télécharger le compte rendu du 27 août 2021
Télécharger le compte rendu du 09 Juillet 2021
Télécharger le compte rendu du 21 Mai 2021
Télécharger le compte rendu du 16 avril 2021
Télécharger le compte rendu du 26 mars 2021  

Télécharger le compte rendu du 19 mars 2021  
Télécharger le compte rendu du 27 Février 2021  

Liens utiles

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Mairie de Saint-Germain-Laprade

1, place du Bourg
43700 Saint-Germain-Laprade

04 71 03 00 77

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